Franciser son prénom, un parcours du combattant. Par Charles Paliard

Charles Paliard pour Valeurs Actuelles

Chaque année, environ 113 000 étrangers deviennent Français. Pour mieux s’assimiler, certains demandent la francisation de leur prénom ou de leur nom. Une procédure parfois infernale tant les règles sont opaques et l’administration tatillonne.

Karima, Mohamed, Medhi, Karim… De nombreux Français ou étrangers devenus français souhaitent franciser leur prénom. Une procédure qui s’effectue « afin de faciliter votre intégration », lit-on sur le site service-public.fr. Si une loi du 1er janvier 2017 vient fluidifier la procédure pour modifier son prénom, notamment pour le franciser, il existe une réelle différence entre la théorie et la pratique. Depuis une précédente loi de 1972, toute personne qui acquiert la nationalité française peut demander à franciser son nom et son ou ses prénoms, si « leur apparence, leur consonance ou leur caractère étranger peut gêner son intégration dans la communauté française ». La première interrogation serait déjà de savoir ce qu’est un prénom français. Sur le site de la préfecture du Gard, une note dresse la liste des prénoms français, mais celle-ci n’est pas contraignante, ce qui amène certains justiciables devant les tribunaux.

Les cours de justice ne sont pas unanimes sur la définition d’un prénom français. En 2013, la cour administrative d’appel de Nantes a refusé qu’une étrangère naturalisée se fasse appeler Ysa, estimant qu’« un prénom français est un prénom couramment usité en France, tel n’est pas le cas, pour une femme du prénom Ysa ». Une interprétation que ne suit pas le Conseil d’Etat. Dans une affaire datant de 2016, la juridiction a estimé que le prénom Tatiana était français et a condamné l’Etat à 3000 euros de dommages. La liste de la préfecture du Gard ne qualifie pas ce prénom comme étant français. Des contradictions qui biaisent tout le reste de la procédure.

Les candidats à la francisation face au mur de l’administration

Pour modifier son état civil en vue de le franciser, une demande de modification de nom doit être présentée à l’administration. Si la demande est rejetée, un recours peut être effectué auprès du ministère de l’Intérieur. Si le refus persiste, le tribunal administratif de Nantes est l’unique juridiction compétente pour trancher ce litige en première instance. Si ce mécanisme peut paraître complexe, l’acquisition d’un prénom français pose peu de problèmes au début. « Je n’ai pas eu de difficultés particulières », témoigne Claire Koç, contactée par Valeurs actuelles. Cette journaliste d’origine turque, auteur du livre Claire, le prénom de la honte (Albin Michel, 2021), a changé de prénom lorsqu’elle a été naturalisée française, passant de Cigdem à Claire. Elle précise néanmoins que sa demande a été plus longue par rapport à d’autres dossiers : « La francisation du prénom peut prolonger l’attente. »

En tout cas, la francisation du prénom n’est pas « encouragée », regrette la journaliste. Dans la préfecture, où elle effectue les démarches administratives, aucun agent ne lui expose cette possibilité. Une administration qui ne l’aide pas non plus pour la transcription de son prénom dans tous ses documents administratifs. « Aujourd’hui encore, j’ai toujours mon ancien prénom à la sécurité sociale », relate Claire Koç. Lors de son changement d’identité en 2008, seuls les services de  l’Etat ont enregistré cette modification. Depuis 12 ans, elle envoie des « lettres », des « courriers recommandés », des « mails », mais rien ne bouge : encore aujourd’hui la sécurité sociale n’a rien modifié. Un problème dans la vie courante, notamment pour le remboursement de soins médicaux qui peuvent être retardés. « J’ai l’impression d’avoir à faire à un mur », se désole-t-elle.

Des modifications de prénoms qui se font rares

D’autant qu’à l’épreuve administrative s’ajoute celle de la famille, pas toujours enthousiaste, elle non plus, à l’idée du changement de prénom : dans son livre, Claire Koç raconte ainsi être devenue infréquentable aux yeux de sa famille et ses amis. Résultat : les demandes de francisation sont peu nombreuses. Contactés par Valeurs actuelles, ni le ministère de la Justice, ni le ministère de l’Intérieur n’ont été capables de fournir les chiffres de ces dernières années. A défaut, un rapport du Sénat datant de 2007 cite les chiffres de 2005. Cette année-là, sur les 101 000 étrangers devenus citoyens français, seuls 657 avaient francisé leur prénom. Dans le détail, sur les 25 837 Marocains qui ont acquis la nationalité française, 18 ont francisé leur prénom (0,06%) ; sur les 19 761 Algériens, seulement 5 (0,02%). Pour favoriser l’assimilation, certaines personnalités politiques souhaiteraient donc les rendre obligatoires, à l’instar du député LR Julien Aubert qui avait déposé une proposition de loi en ce sens en 2018, restée lettre morte.

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